Conditions générales de vente :
La marque THE CLOUDY PROJECT appartenant à Devi TUIL, est exclusivement distribuée par la société HANAHE DIFFUSION par voie électronique sur le site internet www.thecloudyproject.com.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente des produits THE CLOUDY PROJECT sur son site,
Entre
HANAHE DIFFUSION dont le siège social est situé ;
284 Chemin de l’hospitalet,
30140 BAGARD – FRANCE
Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro siret 434 969 218 00081,
N° de TVA FR34 434 969 218,
Contact : thecloudyproject@gmail.com
Et
L’acheteur, ayant la qualité de consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable, exclusivement domicilié dans les pays livrés par HANAHE DIFFUSION au travers de son site www.thecloudyproject.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la société HANAHE DIFFUSION seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la société HANAHE DIFFUSION.
La société HANAHE DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société HANAHE DIFFUSION au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du ou des Produit(s) au Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par HANAHE DIFFUSION sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive ainsi que son prix. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les frais de livraison en points relais et à domicile pour la France métropolitaine et certains pays d’Europe, sont les suivants :
à partir de 60 euros d’achat port offert en POINTS RELAIS MONDIAL RELAY (France Belgique Luxembourg)
MONDIAL RELAY: 3,90 euros (France Belgique Luxembourg) – délais 4 jours ouvrés
CHRONOPOST RELAIS – SHOP2SHOP : 4,90 euros (France) – délais 4 jours ouvrés
COLISSIMO France métropolitaine sans signature : 6,90 euros – délais 2 jours ouvrés
HAPPY POST domicile EUROPE : 8,90 euros (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Pays Bas) – délais 3 à 7 jours
Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par HANAHE DIFFUSION au travers des différentes étapes à respecter lors de la passation de la commande.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.
L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation par HANAHE DIFFUSION.
La société HANAHE DIFFUSION se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment si:
- litige(s) existant(s) avec le client,
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- réclamations anormales ou abusives,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- informations fournies par le client inexactes.
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
ARTICLE 5: MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait en euros par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
HANAHE DIFFUSION met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
La transaction est effectuée et sécurisée par STRIPE. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées.
Le paiement est entièrement sécurisé.
ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes seront traitées sous 1 à 5 jours ouvrés maximum, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivantes :
-En point POINTS RELAIS Mondial Relay (France Metropolitaine, Belgique, Luxembourg) et Chronopost SHOP2SHOP (France Metropolitaine)
(Délai 4 jours ouvrés) pour une livraison à destination de la France Métropolitaine.
HAPPY POST domicile EUROPE : (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Pays Bas) J + 3 à J + 7
COLISSIMO AVEC SIGNATURE : France Métropolitaine : J + 2
Pour les commandes hors France Métropolitaine, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes éventuelles ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement
ARTICLE 7: RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Ni HANAHE DIFFUSION ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours son colis à l’arrivée, n’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la poste ou du transporteur.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- le Client devra en informer le Service Client par Email : thecloudyproject@gmail.com
- les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, dans un état impeccable, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un échange (si le stock le permet) ou un remboursement.
Le retour se fera à l’adresse suivante :
SARL HANAHE DIFFUSION
The Cloudy Project
284, chemin de l’hospitalet
30140 BAGARD – France
Mentionner l’adresse mail thecloudyproject@gmail.com pour le suivi.
- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, de ce fait le retour devra se faire avec un numéro de suivi et une livraison contre signature.
- Il ne sera pas de facturé de frais de renvoi au client lors d’un échange.
- Des éventuels frais de douane, liés au retour du produit d’un pays étranger sont à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmés ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
La société HANAHE DIFFUSION se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de HANAHE DIFFUSION et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par HANAHE DIFFUSION , en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société HANAHE DIFFUSION pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.